Les donations : comment influencent-elles votre part d’héritage ?
Un parent a aidé un frère à acheter sa maison, une autre a reçu un terrain : des années plus tard, ces cadeaux peuvent peser lourd dans la succession.
Une donation faite du vivant du défunt est-elle définitive ?
En principe, le bénéficiaire garde le bien. Mais à la succession, l’héritier doit en général rapporter la donation, sauf dispense expresse du défunt. Rapporter ne veut pas dire rendre le bien : sa valeur est simplement ajoutée au calcul du partage.
Quelles sont les différentes situations ?
- La donation ordinaire, qui est rapportée à la succession : voir le rapport des donations.
- La donation déguisée, cachée sous l’apparence d’une vente : voir la donation déguisée.
- La donation excessive, qui dépasse la part disponible : voir la réserve héréditaire.
- La donation-partage, qui répartit les biens entre les enfants de leur vivant : elle est exclue du rapport, et la valeur des biens est figée au jour de l’acte.
Comment savoir si une donation vous lèse ?
Demandez au notaire la liste des donations connues et leurs dates. Il doit les prendre en compte dans le calcul. Si vous soupçonnez une donation cachée, ne signez pas le partage avant d’avoir vérifié.
Quels délais faut-il connaître ?
- Si la donation entame votre réserve : cinq ans à compter du décès en principe. Voir la réserve héréditaire.
- Si une donation a été volontairement cachée : voir le recel successoral.
Questions fréquentes
Une donation faite à mon neveu ou à ma nièce est-elle rapportable ?
En principe non. Les dons faits au fils d’un héritier, ou au conjoint d’un héritier, sont réputés faits avec dispense de rapport.
Un cadeau d’anniversaire ou de mariage est-il à rapporter ?
En règle générale non. Les présents d’usage, les frais d’entretien et d’éducation et les frais de noces ne se rapportent pas.
Une donation faite à un ami ou à une association compte-t-elle ?
Oui pour la réserve : elle entre dans le calcul et peut être réduite si elle dépasse la part disponible. Le rapport, lui, ne concerne que les héritiers.
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