Honoraires d’avocat : combien va coûter votre dossier ?

Que prévoit la convention d’honoraires ?

En principe, une convention écrite est signée avant le début de la mission. Elle définit précisément ce que le cabinet fait pour vous, comment il est rémunéré et quels frais peuvent s’y ajouter.

Elle vous évite les surprises : vous savez à quoi vous vous engagez avant que le dossier commence.

Qu’est-ce qu’un honoraire au forfait ?

Lorsque les diligences peuvent être déterminées à l’avance, le cabinet privilégie un forfait. C’est souvent possible pour une procédure judiciaire ou une mission dont les étapes sont identifiables dès l’ouverture du dossier.

Le montant et les diligences comprises sont précisés dans la convention : vous connaissez le coût de la mission convenue dès le début.

Certaines diligences imprévisibles à l’ouverture du dossier peuvent nécessiter une facturation complémentaire. Vous en êtes alors informé au préalable.

Qu’est-ce qu’un honoraire au temps passé ?

Lorsque l’on ne peut pas évaluer à l’avance tout le travail nécessaire, les honoraires sont calculés selon le temps réellement consacré au dossier. Le taux horaire du cabinet est de 250 € HT, soit 300 € TTC.

Sont notamment comptés : l’étude du dossier et des pièces, les recherches juridiques, les rendez-vous, les échanges et courriers, la rédaction d’actes ou de consultations, et le suivi du dossier. Les modalités précises figurent dans la convention.

Un honoraire de résultat est-il possible ?

Dans certains dossiers, la convention peut prévoir, en plus d’un forfait ou d’honoraires au temps passé, un honoraire complémentaire dont le montant dépend du résultat obtenu.

Il est fixé à l’avance, par écrit. Il s’ajoute à la rémunération du travail accompli et ne la remplace jamais.

Il ne constitue pas une promesse de résultat : l’issue d’un dossier ne peut jamais être garantie.

Quels frais s’ajoutent aux honoraires ?

Certains frais ne sont pas des honoraires et peuvent rester à votre charge :

• les frais de commissaire de justice, d’expertise, de greffe, de traduction et de déplacement ;
• les droits et taxes exigibles dans certaines procédures ;
• les frais d’un avocat postulant, lorsqu’il en faut un, par exemple devant une cour d’appel.

Lorsque ces frais peuvent être anticipés, vous en êtes informé.

Votre assurance peut-elle prendre en charge vos honoraires ?

Peut-être. Avant d’engager une procédure, vérifiez vos contrats : une garantie de protection juridique peut être incluse dans votre assurance habitation, automobile ou professionnelle. Elle peut couvrir tout ou partie des honoraires, selon le barème et les conditions du contrat.

Vous restez libre de choisir votre avocat : votre assureur ne peut pas vous l’imposer.

Les honoraires du cabinet sont fixés indépendamment du barème de l’assureur. Si la prise en charge est inférieure aux honoraires convenus, la différence reste à votre charge.

Si vous avez une protection juridique, signalez-le dès l’ouverture du dossier : le cabinet pourra faire les démarches auprès de votre assureur.

L’aide juridictionnelle est-elle possible ?

Selon vos ressources et votre patrimoine, l’État peut prendre en charge tout ou partie des frais d’une procédure judiciaire.

Le cabinet accepte d’intervenir à ce titre dans certains dossiers, après examen de votre situation et de la nature du litige : ce n’est donc pas automatique. Si vous pensez y avoir droit, dites-le dès votre premier contact.

En cas d’aide juridictionnelle partielle, une partie des honoraires peut rester à votre charge, selon une convention d’honoraires.