Troubles de voisinage à la campagne : coqs, troupeaux, épandages, cloches

La campagne change-t-elle la règle ?

La règle reste celle de l’article 1253 : un trouble qui excède les inconvénients normaux de voisinage engage la responsabilité de son auteur. C’est l’appréciation de ce qui est « normal » qui change. Le chant d’un coq, le passage d’un troupeau ou une odeur d’étable sont attendus à la campagne.

La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 a ajouté les sons et odeurs caractéristiques des espaces naturels à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement. Elle donne un élément d’appréciation supplémentaire au juge, sans supprimer vos recours.

Un bruit ou une odeur excessifs, répétés ou aggravés depuis votre arrivée peuvent donc rester sanctionnables, même en pleine campagne.

Quelles nuisances sont propres au milieu semi-rural ?

• Un coq ou des poules qui perturbent le sommeil : voir notre page sur les animaux bruyants.
• Des troupeaux, des bêtes munies de cloches ou des animaux qui font du bruit la nuit près d’une habitation.
• Des épandages de lisier, de fumier ou de produits de traitement à proximité des maisons : voir élevage et activité agricole.
• Les cloches d’une église ou d’une chapelle qui sonnent à intervalles réguliers, parfois la nuit.
• Des engins agricoles qui circulent ou travaillent tard le soir ou la nuit.
• Des feux de végétaux ou de déchets : voir barbecue et feux de jardin.

Mon voisin agriculteur était là avant moi : que change l’antériorité ?

Le second alinéa de l’article 1253 écarte la responsabilité lorsque le trouble provient d’une activité antérieure à votre acte d’achat, à votre bail ou à votre entrée dans les lieux. L’activité doit être conforme aux lois et règlements et ne pas avoir été aggravée. Les activités agricoles sont aussi visées par l’article L. 311-1-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Si vous vous installez près d’une exploitation existante, vos recours sont donc plus limités. Vérifiez aussi l’article L. 111-3 du Code rural : les distances imposées aux bâtiments d’élevage vis-à-vis des habitations de tiers valent aussi pour les nouvelles constructions non agricoles à proximité.

Que dit la loi sur les épandages près des habitations ?

Pour les effluents d’élevage, les distances dépendent du règlement sanitaire départemental ou de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, dite ICPE. Pour les produits phytopharmaceutiques, des distances de sécurité entre les zones traitées et les habitations sont fixées par l’arrêté du 4 mai 2017 modifié, notamment par l’arrêté du 27 décembre 2019.

Ces distances varient selon les produits et les cultures, et des chartes d’engagements départementales peuvent les adapter. Faites vérifier la version en vigueur avant d’agir ; un signalement à la mairie ou à la préfecture est possible en parallèle.

Des engins agricoles travaillent la nuit : puis-je agir ?

Les travaux saisonniers, comme la moisson ou la récolte, sont une réalité du monde agricole et le juge en tient compte. Un travail nocturne répété, bruyant et sans justification particulière peut en revanche constituer un trouble anormal.

Le bruit causé par une personne, une chose dont elle a la garde ou un animal sous sa responsabilité est visé par l’article R. 1336-5 du Code de la santé publique. Notez les dates et les heures, et faites constater les faits. L’exonération d’antériorité de l’article 1253 peut s’appliquer à l’exploitant : elle suppose que son activité soit conforme et non aggravée.

Les cloches d’une église peuvent-elles constituer un trouble ?

Les sonneries de cloches sont réglées par arrêté municipal et, en cas de désaccord entre le maire et le responsable de l’association cultuelle, par arrêté préfectoral (article 27 de la loi du 9 décembre 1905). L’article 50 du décret du 16 mars 1906 prévoit que l’arrêté du maire est communiqué au responsable de l’association cultuelle.

Le maire exerce aussi la police des bruits, y compris les bruits de voisinage, au titre du Code général des collectivités territoriales (articles L. 2212-1 et L. 2212-2). C’est donc à lui que s’adresse en premier lieu votre demande.

Écrivez-lui, en joignant un constat de commissaire de justice sur les horaires et la durée des sonneries et, si possible, une mesure acoustique. Si le maire refuse d’agir, la voie contentieuse dépend de ce que vous contestez : la décision ou le refus du maire relève en principe du juge administratif, et les délais de recours sont courts. Faites examiner votre situation rapidement.

Quelles démarches engager ?

• Écrire à l’auteur du trouble en décrivant précisément la gêne et les horaires.
• Faire constater les faits par un commissaire de justice, et tenir un journal daté.
• Signaler la situation à la mairie et, selon le cas, à la préfecture.
• Mettre en demeure par lettre recommandée.
• Tenter une résolution amiable, puis saisir le tribunal si le trouble persiste.

Quels sont les délais pour agir ?

• 5 ans pour l’action en trouble anormal, à compter du jour où vous avez connu ou auriez dû connaître le trouble (article 2224 du Code civil).
• 1 an pour les poursuites relatives à une contravention de bruit, à compter des faits (article 9 du Code de procédure pénale).
• Avant tout procès, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative est obligatoire pour un trouble anormal du voisinage, à peine d’irrecevabilité (article 750-1 du Code de procédure civile). Voir notre page troubles anormaux du voisinage.

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