Coq, chien, poules : que faire contre le bruit des animaux d’un voisin ?
Un coq qui chante avant l’aube, un chien qui aboie toute la journée : le bruit des animaux est l’une des causes les plus fréquentes de conflit de voisinage.
Un animal peut-il causer un trouble anormal du voisinage ?
Oui. L’article R. 1336-5 du Code de la santé publique vise expressément le bruit causé par un animal placé sous la responsabilité d’une personne. Au civil, le propriétaire, le locataire ou l’occupant des lieux où vit l’animal peut voir sa responsabilité engagée (article 1253).
Le juge ne sanctionne pas le simple bruit d’un animal. Il recherche si le bruit, par sa fréquence, sa durée, ses horaires et son intensité, dépasse les inconvénients normaux du voisinage.
Le coq et les poules à la campagne : la loi Maurice change-t-elle la règle ?
La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 a inscrit à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement que les sons et odeurs qui caractérisent les espaces naturels font partie du patrimoine commun de la nation.
Elle n’interdit pas d’agir. Elle ajoute un élément que le juge peut prendre en compte, avec le contexte local, pour apprécier si le bruit d’un coq dépasse les inconvénients normaux du voisinage.
Quelles démarches engager ?
- Écrire à votre voisin pour décrire le problème et demander des mesures précises, en gardant une copie.
- Faire constater le bruit aux heures de gêne par un commissaire de justice, et tenir un journal daté.
- Signaler les faits à la mairie ou aux forces de l’ordre.
- Envoyer une mise en demeure recommandée, puis tenter la conciliation ou la médiation.
- Saisir le tribunal si le bruit continue.
Que peut-on obtenir du juge ?
- La cessation du bruit par des mesures concrètes : déplacement du poulailler, enclos fermé la nuit, dispositif adapté pour le chien, sous astreinte.
- Des dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance et la perte de sommeil.
- Une expertise lorsque le niveau de bruit est discuté.
Pourquoi tenter une solution amiable d’abord ?
Avant de saisir le tribunal judiciaire pour un trouble anormal du voisinage, la loi impose une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative (article 750-1 du Code de procédure civile). Le conciliateur de justice et le médiateur sont des tiers qui aident les parties à trouver un accord.
Même lorsque la démarche n’est pas imposée, un accord écrit est souvent plus rapide qu’un procès. Il peut porter sur des mesures précises, un calendrier et, si besoin, une compensation. Conservez la preuve de chaque démarche : elle sera utile devant le juge.
Quels sont les délais pour agir ?
- 5 ans pour l’action en trouble anormal, à compter du jour où vous avez connu ou auriez dû connaître le trouble (article 2224 du Code civil).
- 1 an pour les poursuites relatives à une contravention de bruit (article 9 du Code de procédure pénale).
- Avant tout procès, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative est obligatoire pour un trouble anormal du voisinage, à peine d’irrecevabilité (article 750-1 du Code de procédure civile). Voir notre page troubles anormaux du voisinage.
Questions fréquentes
Mon voisin laisse son chien aboyer en son absence : que faire ?
Écrivez-lui d’abord. En l’absence de réaction, faites constater les aboiements, puis envoyez une mise en demeure. L’article R. 1336-5 vise le bruit causé par un animal placé sous la responsabilité de son maître.
Puis-je agir si je loue mon logement ?
Oui. Vous pouvez agir en tant que locataire contre le voisin dont l’animal vous gêne.
Et en copropriété ?
Le règlement de copropriété ne peut pas interdire la détention d’un animal familier (article 10 de la loi du 9 juillet 1970), mais le propriétaire doit éviter les troubles. Voir notre page animaux de compagnie et copropriété.
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