Barbecue, feux de jardin, brûlage de déchets verts : où est la limite ?
Des fumées qui entrent chez vous, un feu de jardin qui reprend chaque semaine : la fumée du voisin est un trouble fréquent, et le brûlage de déchets est encadré.
Un voisin peut-il faire un barbecue tous les jours ?
Un barbecue occasionnel est un inconvénient ordinaire. Un usage quotidien, avec une fumée dirigée vers votre terrasse ou vos fenêtres, peut devenir un trouble anormal, surtout si vous avez demandé à votre voisin d’y mettre fin sans résultat.
En copropriété, le règlement peut aussi limiter ou interdire le barbecue sur les balcons et les terrasses. Il faut le consulter.
Le brûlage des déchets verts est-il autorisé ?
En principe non. Le Code de l’environnement interdit le brûlage à l’air libre des biodéchets, parmi lesquels les déchets de jardin (article L. 541-21-1). Une circulaire du 18 novembre 2011 rappelle cette interdiction, et le règlement sanitaire départemental prévoit lui aussi des règles.
Cette pratique est une contravention. Les déchets issus d’activités agricoles et forestières relèvent d’une réglementation distincte. Renseignez-vous en mairie sur les règles applicables dans votre commune.
Quelles démarches engager ?
- Parlez-en d’abord à votre voisin et rappelez l’interdiction du brûlage des déchets verts.
- Signalez la pratique à la mairie ou à la gendarmerie.
- Conservez des photographies et des vidéos datées de la fumée, et faites constater les faits si le trouble se répète.
- Envoyez une mise en demeure recommandée.
- Tentez la résolution amiable, puis saisissez le tribunal si la gêne persiste.
Que peut-on obtenir du juge ?
- La cessation de la pratique gênante, sous astreinte.
- Des dommages et intérêts si la fumée vous prive de la jouissance de votre jardin ou de votre logement.
Pourquoi tenter une solution amiable d’abord ?
Avant de saisir le tribunal judiciaire pour un trouble anormal du voisinage, la loi impose une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative (article 750-1 du Code de procédure civile). Le conciliateur de justice et le médiateur sont des tiers qui aident les parties à trouver un accord.
Même lorsque la démarche n’est pas imposée, un accord écrit est souvent plus rapide qu’un procès. Il peut porter sur des mesures précises, un calendrier et, si besoin, une compensation. Conservez la preuve de chaque démarche : elle sera utile devant le juge.
Quels sont les délais pour agir ?
- 5 ans pour l’action en trouble anormal, à compter du jour où vous avez connu ou auriez dû connaître le trouble (article 2224 du Code civil).
- Avant tout procès, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative est obligatoire pour un trouble anormal du voisinage, à peine d’irrecevabilité (article 750-1 du Code de procédure civile). Voir notre page troubles anormaux du voisinage.
Questions fréquentes
Puis-je prévenir la gendarmerie pour un feu de déchets ?
Oui. Le brûlage de déchets verts est interdit en principe, et le signalement est un élément de preuve utile si vous agissez ensuite au civil.
La fumée de cheminée relève-t-elle du même régime ?
Un chauffage ordinaire fait partie des inconvénients normaux. Une fumée excessive ou persistante due à une installation défaillante peut en revanche être examinée au titre du trouble anormal.
Mon voisin brûle les branches de sa haie : est-ce interdit ?
Les déchets de jardin sont des biodéchets : leur brûlage à l’air libre est en principe interdit. Des règles locales peuvent s’ajouter, que la mairie peut vous indiquer.
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Les informations contenues sur cette page ont un caractère général et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.